Mentions légales et CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les conditions dans lesquelles le GROUPE ADIT (ci-après « nous ») autorise les internautes (ci-après « Utilisateur ») à visiter le site internet  https://www.groupe-adit.fr (ci-après le « Site »).

En utilisant le Site, les Utilisateurs acceptent sans réserve, modification ou restriction les présentes CGU après en avoir préalablement pris pleinement connaissance. Les Utilisateurs s’engagent par conséquent à utiliser le Site dans le parfait respect des CGU et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur.

Nous nous réservons le droit de modifier et / ou remplacer les mentions d’information du Site à tout moment et sans notification d’aucune sorte. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les mentions légales et les conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de leur accès au Site, à partir de la page d’accueil, ou de toute autre page.

 

  1. MENTIONS LEGALES
  • Éditeur de la plateforme

GROUPE ADIT, société par actions simplifiée au capital de 80 236 037 euros SIREN : RCS Paris B 910 226 018

Siège social : 27 bis quai Anatole France, 75007 Paris

Tél : 01 44 18 31 39

E-mail : info@adit.fr

Internet : https://www.groupe-adit.fr

Directeur de publication : Philippe Caduc, PDG du GROUPE ADIT

  • Concepteur de la plateforme

Création graphique et développement web : Globule Bleu Liège, dont le siège social est situé au Quai Mativa 62, 4020 Liège, Belgique.
Site internet : Globulebleu.com
Adresse e-mail : support@globulebleu.com
Téléphone : +32(0)4.239.84.44

  • Hébergeur de la plateforme

Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro au capital de 10 000 000 Euros et ayant son siège social 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

  1. UTILISATION DES INFORMATIONS

Le Site contient des informations concernant les services et prestations fournis par le GROUPE ADIT (ci-après les « Services ») à ses clients (ci-après « Clients »).

L’Utilisateur peut également accéder, dans la zone de téléchargement du Site, à des études et rapports stratégiques du GROUPE ADIT. Dans ce cadre, l’Utilisateur :

  • s’engage à ne pas exploiter ces informations pour un usage autre que strictement privé, interne à son entreprise ou organisme d’appartenance.
  • ne pourra tenir en aucun cas le GROUPE ADIT et ses salariés responsables de l’usage ou de l’interprétation qu’il fera de ces informations, ou des conséquences de cet usage ou interprétation pour son entreprise ou organisme d’appartenance.

 

  1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Lorsque les Utilisateurs accèdent au Site, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel (au sens de l’article 4.1 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – RGPD) les concernant.

Pour en savoir plus concernant la manière dont ces traitements de données à caractère personnel sont réalisés et pour exercer leurs droits, les Utilisateurs sont invités à consulter notre politique de protection des données à caractère personnel.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, l’utilisation du Site n’entraine aucune cession de droit de propriété intellectuelle et notamment de droit d’auteur. Le Site, sa structure générale et chacun des éléments qui le compose (ci-après dénommés ensemble les « Eléments ») demeurent notre propriété ou le cas échéant, celle de la personne nous ayant concédé une licence d’utilisation.

A ce titre, toute exploitation (et notamment la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, partielle ou totale, à titre onéreux ou gratuit) des Eléments est strictement interdite sans notre autorisation préalable écrite expresse.

Nonobstant ce qui précède, la reproduction de tout ou partie du Site sur les seuls supports papier ou numérique est autorisée sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

  • Usage exclusivement privé, personnel, non transmissible et à titre gratuit. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou à titre onéreux est interdite. La mise à disposition sur un serveur est également interdite ;
  • Ajout de façon claire et lisible de l’adresse du Site comme source et de la mention « Tous droits réservés » ; et
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification ni altération d’aucune sorte).

Toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque des Eléments, sans notre autorisation écrite et préalable, est strictement interdite et constituerait, au regard des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, un délit.

 

  1. SIGNES DISTINCTIFS

Sauf disposition contraire, les dénominations sociales, les logos, ou autre signes distinctifs cités sur le Site sont la propriété de l’Editeur du Site, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à son profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur du Site. La marque « GROUPE ADIT » est une marque protégée. Toute reproduction, usage ou apposition sans notre autorisation écrite et préalable, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur au titre de l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

 

  1. BASES DE DONNEES

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de l’Editeur du Site qui a la qualité de producteur de bases de données. Il est interdit à quiconque d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

 

  1. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (ci-après les « Sites tiers »). Ces liens sont fournis pour votre bonne information. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurions voir engager notre responsabilité à l’occasion d’un accès de votre part, les sites tiers restant de la seule responsabilité de leurs éditeurs.

En particulier, nous nous efforçons de tenir à jour les liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers mais ne saurions voir notre responsabilité engagée dans l’hypothèse où le contenu de ces sites tiers était supprimé ou modifié.

 

  1. SECURITE

En utilisant notre Site, les Utilisateurs s’engagent à ne pas interférer, perturber, suspendre ou ralentir le fonctionnement du Site, de quelque manière que ce soit, et à en respecter les conditions d’accès et d’utilisation. Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans nos systèmes d’information, tous détournements des ressources système du Site, toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière et de manière générale toute atteinte aux mesures de sécurité du Site est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Nous nous engageons à mettre en œuvre nos meilleurs efforts pour assurer la sécurité de l’accès et de l’utilisation du Site. Nous mettons notamment en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données et contenus y figurant. A cette fin, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir toute utilisation abusive du Site.

Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en raison de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site, de sa structure, ou de son fonctionnement, y compris en cas de présence de virus informatiques (ex : cheval de Troie etc.).En cas de faille de sécurité, nous vous invitons à nous en informer dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : info@adit.fr. Dans ce cas, nous mettrons en place les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.

 

  1. RESPONSABILITE

Nous nous efforçons, en tant qu’éditeur du Site, de fournir aux Utilisateurs des services et fonctionnalités de qualité. Toutefois, les Utilisateurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font du Site et/ou des informations y figurant. A ce titre, et sauf mention contraire, nous ne saurions voir notre responsabilité engagée pour toute conséquence et / ou dommage, direct ou indirect, résultant :

  • De toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des obligations prévues dans les CGU qui serait imputable aux Utilisateurs ;
  • De l’utilisation par les Utilisateurs des contenus et informations figurant sur le Site. En effet, nous mettons tout en œuvre pour proposer aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Toutefois, les informations contenues dans le Site n’ont qu’une vocation d’information générale et sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En particulier, les informations non contractuelles fournies sur le Site concernant la présentation de nos Services ne constituent pas des recommandations ou des conseils et revêtent un caractère purement informatif. De plus, le contenu du Site peut être modifié à tout moment, sans information préalable ni conséquence de quelque nature que soit.
  • De l’utilisation par les Utilisateurs des liens hypertextes figurant sur le Site vers des Sites tiers.
  • Des caractéristiques et du fonctionnement de l’équipement informatique ou téléphonique, du navigateur, du réseau de télécommunication et de tout autre moyen technique utilisés par les Utilisateurs pour accéder au Site ;
  • D’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site, de leur structure, ou de leur fonctionnement ;
  • D’une interruption temporairement de l’accès au Site et / ou de sa disponibilité en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour ou d’un éventuel incident technique indépendant de notre volonté ou qui ne pouvaient raisonnablement pas être évités, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication. En effet, nous nous efforçons de mettre en œuvre nos meilleurs efforts pour que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7, y compris les dimanches et jours fériés. Toutefois, nous ne garantissons pas l’accessibilité et/ou la disponibilité continue du Site et :
    • Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans notification préalable, d’interrompre temporairement l’accès au Site pour d’éventuelles interventions de maintenance ;
    • Nous n’intervenons pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet et ne pouvons par conséquent pas garantir ni la qualité de la connexion internet, ni l’absence d’interruption propre au réseau.
  • De la survenance d’un fait qualifié de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et conformément à la jurisprudence des tribunaux français, et de manière générale de tout événement en dehors de notre contrôle ne permettant pas la bonne exécution de nos obligations.

 

  1. DISPOSITIONS GENERALES

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des CGU venait à être réputée nulle en vertu d’un principe juridique, d’une loi, d’un règlement ou d’une invalidation par une décision judiciaire, les parties conviennent que les autres dispositions des CGU restent en vigueur.

Sauf dispositions contraires, le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une quelconque des présentes CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie au titre de ladite clause.

Le Site, les présentes CGU et leur interprétation sont régies par la loi française.

En cas de litige, l’Utilisateur concerné s’engage à nous contacter en priorité afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. De plus, en vertu de l’article L612-1 du Code de la consommation, tout différend ou litige entre un Utilisateur dit « consommateur » et l’Editeur du Site peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation.

A défaut de solution amiable, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents du siège social de l’Editeur du Site.

 

Date de la dernière modification des CGU : 23 octobre 2024